La fabrique de la vigilance - résumé :
Le mémoire original rend compte d’une recherche de plusieurs années sur la juridicisation et la judiciarisation de la responsabilité des sociétés mères et donneuses d’ordre en matière d’atteintes graves aux droits humains et à l’environnement dans leur chaîne de valeur. A partir d’un travail d’archives, d’une enquête approfondie au sein de l’association Sherpa, de plusieurs dizaines d’entretiens (avec des juristes d’ONG, des avocats, des magistrats…), d’observations (d’audiences, de conférences…), le mémoire retrace le travail militant et juridique mis en œuvre pour l’élaboration de la loi du 27 mars 2017 (dite loi sur le Devoir de vigilance), et le travail mené ensuite par des organisations de « contentieux stratégique » pour monter des dossiers et rendre effective la loi. Cette recherche met au jour une tension interprétative majeure entre les entreprises (tendant à traduire la loi en une approche gestionnaire des risques) et les organisations de la société civile (qui lisent la loi à l’aune de l’objectif d’empêcher les dommages). Ce faisant, on y voit comment, réceptacle de cette tension, l’institution judiciaire a été amenée à se prononcer sur les toutes premières affaires. Le mémoire offre ainsi un éclairage sur les dimensions socio-politiques des processus interprétatifs qui accompagnent une loi nouvelle et, plus spécifiquement, interroge les espoirs et difficultés de la dynamique contemporaine de responsabilisation des entreprises
Le jury sera composé de :
Ève CHIAPELLO, Directrice d'études à l'EHESS, CEMS (Rapportrice)
Dominique MÉDA, Professeure des Universités, Université Paris Dauphine, IRISSO (Examinatrice)
Jérôme PÉLISSE, Professeur des Universités, Sciences Po, CSO (Rapporteur)
Judith ROCHFELD, Professeure des Universités, Université Paris Panthéon Sorbonne, IRJS (Examinatrice)
Antoine VAUCHEZ, Directeur de recherche CNRS, Université Paris Panthéon Sorbonne, CESSP (Rapporteur)
Laurent WILLEMEZ, Professeur des Universités, Université Paris Saclay, Printemps (Garant)
