Entrée libre
Inscription obligatoire pour les personnes extérieures à l’université pour des raisons d’accès à l’établissement (adresse de contact : rouba.chantiri@dauphine.psl.eu)
Présentation
La normalisation des comptes publics soulève autant de questions et d’enjeux que celle, plus connue, des comptes d’entreprise. A l’instar de ces derniers, une initiative européenne est en cours concernant la normalisation des comptes des Etats Membres. Cette journée d’étude souhaite revenir sur la fabrique des normes comptables du secteur public ainsi que sur les problématiques de mise en œuvre de ces normes au regard des usages des comptes. Les intervenants aborderont le jeu d’acteurs qui développent et foisonnent la normalisation des comptes publics par leur action, leurs croyances ou leurs intérêts. Ils discuteront également des usages de ces comptes, qu’il soit dans le cadre de la reddition des comptes aux citoyens, le contrôle de l’administration publique ou celui de la dépense publique.
Accounting for public expenditure: issues and perspectives on public sector accounting standards-making
Public sector accounting standards-making raises as many issues as the better-known private sector accounting standards-making. Following a similar pattern with the latter, an EU initiative is currently ongoing, seeking to harmonise Member States’ accounting frameworks. In this context, this workshop aims to address the social fabric of public sector accounting standards, addressing their design, development and practice. Speakers will discuss how various actors play to frame and shape public sector accounting standards-making through their action, beliefs or interests. They will also address how public sector accounting standards are implemented in view to make public sector accountable to citizens, as well as to control public administration in general and public expenditure in particular.
Comité d’organisation
Programme
Première partie : La normalisation des comptes publics en question
14h – 14h10 Présentation du séminaire
14h10 - Eugenio Caperchione (Université de Modena et Reggio Emilia ; CIGAR) : Les normes comptables nationales et internationales dans le secteur public : qui s’en charge, et dans quel but ? Quelques réflexions pour un programme de recherche
14h30 - Marie-Pierre Calmel (Secrétaire General, Conseil de normalisation des comptes publics – CNOCP) : Le cas du Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP)
14h50 - Bernard Colasse (Professeur émérite, Université Paris Dauphine - PSL) : La légitimité d’un organisme de normalisation comptable
1510h – 15h20 Temps d’échange
Seconde Partie : Les effets de la normalisation sur les pratiques des comptes publics
15h20 - Robin Degron (Professeur associé, Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne) : Entre normalisation et nouvelle responsabilité des gestionnaires publics, le retour en force du contrôle et audit internes
15h40 - Riccardo Mussari (Professeur, Université de Siena ; Membre du Standard Setter Board – SSB, Italie) : Italian Local Governments' Net Assets: A Pragmatic Perspective on its Evaluation Process
16h00 – 16h30 Discussion générale et clôture
