La mise en œuvre du devoir de vigilance:une managérialisation de la loi?

20 janvier 21

Pauline Barraud de Lagerie, Élodie Béthoux, Arnaud Mias, Élise Penalva Icher

Promulguée le 27 mars 2017, la loi sur le devoir de vigilance est entrée immédiatement en vigueur, obligeant les entreprises concernées à élaborer un plan de vigilance et à le publier dès le printemps 2018 dans leur rapport annuel de gestion. L’article analyse cette phase d’élaboration des premiers plans de vigilance. Dans le sillage de la théorie de l’endogénéisation du droit de Lauren B. Edelman, nous interrogeons les mécanismes d’appropriation de la loi sur le devoir de vigilance et examinons jusqu’à quel point sa mise en œuvre procède d’un façonnement managérial des plans. Nous montrons ainsi que, pour élaborer leurs plans, les entreprises ont largement pris appui sur des instruments préexistants, qu’elles ont cherché à rationaliser. Cependant, cette managérialisation de la loi se fait aussi sous le regard critique des organisations militantes qui ont porté cette législation, et qui s’attachent à soutenir une contre-interprétation de ses implications.

En savoir plus