19 octobre 17

Pour l'édition 2017, IRISSO et DRM - Université Paris Dauphine sont en charge de l'organisation de ce 12e congrès annuel du réseau RIODD.

 

« Quelles responsabilités pour les entreprises ? »

Lien vers le site de RIODD 2017 et l'appel à communication

Le congrès RIODD 2017 portera une attention particulière à la question « Quelles responsabilités pour les organisations ? » (cf. infra.). Cependant, comme chaque année, le comité scientifique étudiera toutes les propositions de communication relevant des thèmes habituels du RIODD.

Aucune ligne théorique n’est a priori privilégiée et toute proposition s’insérant dans le champ large des sciences sociales (gestion, droit, science politique, économie, ethnologie, sociologie, géographie, histoire, philosophie, communication…) et des sciences de l’ingénieur sera scrupuleusement étudiée.

Le RIODD tiendra son 12ème congrès annuel les 19 et 20 octobre 2017 à l’université Paris Dauphine. L’organisation de ce 12ème congrès est portée par deux laboratoires de l’université Paris Dauphine-PSL Research University : l’IRISSO et DRM. L’IRISSO (UMR CNRS 7170) est un laboratoire de sciences sociales - principalement sociologie, science politique et économie-  son objet de recherche central porte sur les régulations publiques et les régulations privées, leurs articulations et leurs transformations. Les travaux de l’IRISSO sont centrés sur la sociologie des mondes économiques et l’analyse de l’action publique. Le laboratoire DRM (UMR CNRS 7088) constitue l’un des plus importants centres français de recherche en sciences de gestion. Ses domaines de compétences couvrent le marketing, la stratégie, la finance, la théorie des organisations, la gestion des ressources humaines, les systèmes d’information, ainsi que la comptabilité et le contrôle. Ces deux laboratoires se proposent donc d’unir leurs forces dans une approche pluri-disciplinaire afin d’interroger la notion de responsabilité et ses récents développements au niveau du gouvernement de l’action publique, de la gouvernance des entreprises ou au sein des débats et controverses qu’elle suscite entre les « parties prenantes ».

L’une des premières définitions de la RSE nous a été donnée par la Commission Européenne et consistait à mettre en avant la contribution volontaire des entreprises aux enjeux du développement durable, aussi bien dans leurs activités que dans leurs interactions avec leursparties prenantes. Depuis quelques années, il y a eu besoin de faire évoluer cette définition, qui correspondait de moins en moins à la réalité des pratiques des entreprises, désormais un peu plus encadrées par la loi mais aussi plus au fait du phénomène de la RSE. Autant dans sa forme, ce qui interroge le clivage traditionnel entre soft et hard law, que dans son contenu, la définition de la RSE  a donc connu, après des années d’émergence, une évolution.

Tout d’abord la Commission européenne a opté en 2011 pour une définition aux contours plus larges, insistant moins sur l’aspect volontaire et en proposant de définir la responsabilité des entreprises par les effets qu’elles exercent sur la société. Par ailleurs, l’actualité politique (dans la lignée des travaux de la conférence de Paris COP 21) et l’actualité législative montrent que la régulation de la RSE est un processus toujours en cours, qui oscille entre des formes plus ou moins contraignantes de définition des règles du jeu de l’activité économique.

Du côté de l’actualité juridique, au-delà des nouveautés introduites par le Grenelle 2 venu compléter en 2010 la loi NRE de 2001 avec l’article 225 du Code de commerce, l’avancée récente la plus déterminante semble être la loi sur le devoir de vigilance. Cette loi adoptée finalement le 29 novembre 2016 par les députés français à l’Assemblée Nationale a connu un parcours difficile au sein du système législatif avec le risque d’être vidée de sa substance, offre la possibilité de s’emparer de la notion de responsabilité pour saisir les nouveaux rapports économiques entre les sociétés mères et leurs filiales. Les longs chemins législatifs parcourus par ces différents textes témoignent bien du fait que la régulation en matière de responsabilité est constante et disputée.